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Conditions Particulières de Publication (CPP)

 

1. Objet des CPP

Les présentes Conditions Particulières de Publication (CPP) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Prizmaa met à disposition de l’Utilisateur d’une oeuvre soumise aux CPP, à titre gracieux, un espace de stockage et une interface d’administration web (le Service) lui permettant de diffuser son texte, sur Internet, sur réseau de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau de communication électronique disponible actuellement ou dans le futur pour le public et qui pourrait être ajouté au service proposé à l’Utilisateur par Prizmaa.

 

2. Modalités de mise en ligne de l’oeuvre

L’utilisateur peut, à tout moment, via le site Prizmaa.fr, proposer son texte qui doit respecter les Garanties due par l’Utilisateur (art. 4 des présente CPP). L’Utilisateur fournit un exemplaire de son texte non restituable sous format numérique et déclare avoir conservé sur tout support de son choix l’original du texte.

Prizmaa ne pourra être tenue responsable en cas de destruction ou de perte des fichiers numériques hébergés sur le Site. Dans une telle circonstance, il appartiendra à l’Utilisateur de procéder à une nouvelle mise en ligne de ses textes et autres données.

Par l’acceptation de ces CPP, L’Utilisateur autorise Prizmaa à publier ses textes anonymement.

 

3. Rectification ou modification du texte

En vue de la mise en ligne, Prizmaa a effectué un travail d’évaluation, de relecture et de mise en forme qui permette la publication du texte. Prizmaa s’engage à informer l’Utilisateur de la mise en ligne de son texte. L’Utilisateur s’engage à lire et vérifier que le texte publié est bien conforme au texte remis à Prizmaa.

Le texte ayant commencé à bénéficier de la visibilité que le Site lui apporte, l’Utilisateur ne peut plus modifier son texte sans l’accord de Prizmaa. Il doit en faire la demande à Prizmaa via le formulaire Contact sur le Site. Prizmaa appréciera si la ou les modifications demandées sont acceptables.

 

4. Garantie due par l’auteur

L’Utilisateur déclare et garantit, par la demande de mise en ligne sur le Site de son texte, en détenir la propriété pleine et entière. L’Utilisateur garantit à Prizmaa sans limitation ni réserve la jouissance des droits cédés contre tout trouble, revendication et éviction quelconque, notamment les revendications des tiers résultant de l’illicéité du texte et du non-respect des droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle du texte, et dégage Prizmaa de la responsabilité de tout litige qui pourrait naître pour ce motif à la suite de la diffusion du texte par Prizmaa.

L’Utilisateur garantit être le seul auteur des textes. À défaut, il garantit avoir obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne et à toute exploitation visée aux présentes CPP auprès de l’ensemble des auteur(s) des textes considérées, l’ensemble des autorisations et droits nécessaires à la mise en ligne et à toute exploitation sur le Site des textes lui permettant de s’engager aux termes des présentes.

Les CPP, dans leur intégralité, engagent les héritiers et tous ayants droit de l’Utilisateur.

 

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Prizmaa 2020 © Tous droits réservés, HomeWeb
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